Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment IDB NOUVELLE GENERATION traite les données personnelles des visiteurs et clients de la boutique en ligne , conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
- IDB NOUVELLE GENERATION , SAS au capital de 38 112,25 €
- Siège social : 13 RUE EMILE LECONTE, 45140 INGRE
- SIRET : 40214519700024
- E-mail pour toute question relative à vos données : contact@impressions-reunies.fr
- Téléphone : 02 28 90 20 77
IDB NOUVELLE GENERATION n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités ci-dessous.
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Traitement et suivi des commandes, livraison ou retrait | Nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, contenu de la commande | Exécution du contrat |
| Fabrication des produits personnalisés | Fichiers transmis lors de la commande (voir section 3) | Exécution du contrat |
| Paiement en ligne | Données de transaction (les données de carte sont saisies et traitées par Stripe, nous n’y avons pas accès) | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation, montants, dates | Obligation légale |
| Gestion du compte client | Identifiant, e-mail, mot de passe chiffré, historique de commandes, adresses enregistrées | Exécution du contrat |
| Envoi des e-mails liés à la commande (confirmation, expédition, réinitialisation de mot de passe) | E-mail, nom, contenu de la commande, adresse IP pour la réinitialisation de mot de passe | Exécution du contrat |
| Gestion des réclamations et du service client | Échanges, numéro de commande | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Adresse IP, données de connexion, données techniques du navigateur | Intérêt légitime |
Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre commande ni créer votre compte. Les autres champs sont facultatifs.
La création d’un compte client est facultatif pour passer commande.
3. Fichiers transmis pour impression
Les fichiers que vous téléversez (photos, visuels, documents) sont utilisés uniquement pour la fabrication de votre commande. Ils ne sont ni publiés, ni réutilisés, ni cédés à des tiers.
Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles, y compris l’image de personnes autres que vous. En les transmettant, vous garantissez disposer de l’autorisation des personnes concernées et des droits nécessaires à leur reproduction.
Nous vous recommandons de supprimer les données de géolocalisation (EXIF GPS) de vos images avant envoi.
Les fichiers sont supprimés 15 mois après la livraison ou le retrait de la commande, sauf demande contraire de votre part pour une réimpression.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de IDB NOUVELLE GENERATION et aux sous-traitants suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site et de la base de données | France |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement en ligne, prévention de la fraude | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis |
| OVH SAS (OVHcloud) | Envoi des e-mails transactionnels | France |
Les transferts de données vers les États-Unis réalisés par Stripe sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. La politique de confidentialité de Stripe est consultable sur stripe.com/fr/privacy.
Nous pouvons également communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de commande | Durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire 5 ans à des fins de preuve (prescription civile) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Compte client | Jusqu’à sa suppression par vous, ou suppression après 6 mois sans connexion ni commande |
| Données de prospection | 3 ans après le dernier contact de votre part |
| Données de carte bancaire | Non conservées par IDB NOUVELLE GENERATION, traitées par Stripe selon sa propre politique |
| Cookies | Voir section 6 |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement. Ils sont exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart | Site | Contenu du panier | Session |
| wp_woocommerce_session_* | Site | Session d’achat | 2 jours |
| wordpress_logged_in_, wordpress_sec_ | Site | Connexion au compte client | Session, ou 14 jours si « Se souvenir de moi » est coché |
| wordpress_test_cookie | Site | Vérification que le navigateur accepte les cookies | Session |
| __stripe_mid, __stripe_sid | Stripe | Prévention de la fraude au paiement | 1 an / 30 minutes |
Si des cookies de mesure d’audience ou de suivi publicitaire sont ajoutés ultérieurement, ils ne seront déposés qu’après recueil de votre consentement via un bandeau dédié, et cette section sera mise à jour.
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La suppression des cookies nécessaires peut empêcher le fonctionnement du panier et de la connexion.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf celles que nous devons conserver en vertu d’une obligation légale (factures notamment) ;
- limitation : demander le gel temporaire d’un traitement ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- retrait du consentement, pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez modifier une partie de vos informations directement depuis la rubrique Mon compte. Pour toute autre demande, écrivez à contact@impressions-reunies.fr ou par courrier à 13 RUE EMILE LECONTE, 45140 INGRE. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les mots de passe des comptes clients sont stockés sous forme chiffrée. L’accès à l’administration du site est restreint aux personnes habilitées. Le paiement est entièrement géré par Stripe, certifié PCI DSS.
9. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, en dehors des contrôles antifraude réalisés par Stripe lors du paiement.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.